CHARTE ANNUELLE POUR LES CHAPTERS DU H.O.G.®

HARLEY OWNERS GROUP® - DECLARATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

La Charte Annuelle des Chapters du H.O.G.® est le document qui définit les relations entre le Chapter local, le Concessionnaire sponsorisant et le H.O.G.®.
Les articles qui figurent dans la Charte ont force obligatoire; la Charte propose une réponse définitive à toute question que vous pourriez avoir.
Chaque concessionnaire sponsorisant assume la responsabilité de veiller à ce que son Chapter réponde aux exigences stipulées par le H.O.G.® dans la Charte.
Le Directeur et les autres Officiers font respecter la Charte annuelle des Chapters du H.O.G.® lors de toutes les affaires et activités du Chapter.

TABLE DES MATIERES

PRÉAMBULE

Le Harley Owners Group® (H.O.G.®) est une organisation fondée et parrainée par la Harley-Davidson Motor Company.
Le Groupe a été établi pour offrir des avantages et services motocyclistes aux passionnés de Harley-Davidson® au monde entier, et pour développer des relations étroites entre le motard Harley-Davidson®, le Concessionnaire Harley-Davidson® et la Harley-Davidson Motor Company.
Le Harley Owners Group® (H.O.G.®) offre aux concessionnaires Harley-Davidson® agréés la possibilité de créer un Chapter indépendant affilié au Harley Owners Group® afin de réunir des membres dans l'intérêt commun de promouvoir les activités liées à la moto.
Les affiliés au H.O.G.® peuvent s'affilier à n'importe quel Chapter du H.O.G.® régi par la charte.
L'intention du Chapter est de “Rouler et s'amuser” avec des personnes qui partagent un état d'esprit et une passion pour les motos Harley-Davidson® et la marque Harley-Davidson®.
Le Chapter doit être une organisation non-religieuse, apolitique et centrée sur la famille.

ARTICLE I - OBJECTIF

  1. L'objectif du Chapter local consiste à promouvoir des activités Harley-Davidson® responsables au bénéfice des affiliés au Harley Owners Group®, en organisant des activités du Chapter et en encourageant la participation à d'autres événements du H.O.G.®.
  2. Les activités et les opérations du Chapter devront être conduites en harmonie avec une philosophie orientée sur la famille et apolitique.
  3. Le Chapter vise à développer des relations plus étroites entre le motard Harley-Davidson® et le Concessionnaire Harley-Davidson® agréé.

ARTICLE II - SPONSORISATION

  1. Chaque Chapter doit être sponsorisé par un Concessionnaire Harley-Davidson® agréé. La décision de sponsoriser un Chapter est à la seule discrétion du Concessionnaire agréé.
  2. Un concessionnaire Harley-Davidson® agréé peut sponsoriser plusieurs Chapters du H.O.G.®, conformément aux directives du H.O.G.® sur les “multiples Chapters”.
  3. Le Concessionnaire sponsorisant peut exiger de plein droit que le ou les Chapters sponsorisés mènent leurs opérations et leurs activités conformément à la vision ou aux normes du Concessionnaire sponsorisant. Le Concessionnaire sponsorisant doit exiger du Chapter qu'il mène ses activités conformément à la présente Charte.
  4. Le Concessionnaire sponsorisant a voix au chapitre dans tous les aspects de l'affiliation au Chapter.
  5. Le Concessionnaire sponsorisant a voix au chapitre dans le contenu de toutes les publications du Chapter, et a le droit d'approuver et désapprouver ledit contenu.
  6. Le Concessionnaire sponsorisant peut demander des cotisations du Chapter, qui sont uniquement utilisées pour payer ou contribuer aux frais administratifs du Chapter.
  7. Le Concessionnaire peut à tout moment résilier la sponsorisation de son Chapter, ce qui entraînera simultanément la résiliation ou suspension de l'affiliation du Chapter au H.O.G.®.
  8. Annulation et résiliation de la sponsorisation : Si un Concessionnaire sponsorisant décide de résilier la sponsorisation d'un Chapter reconnu par la charte :
    A. Le Concessionnaire sponsorisant doit informer le H.O.G.® qu'il a l'intention de résilier la sponsorisation et il doit ce faire quinze jours avant de fournir au Chapter un avis écrit de la résiliation de la sponsorisation.
    B. Le Concessionnaire sponsorisant doit notifier le Chapter par un avis écrit de la résiliation de la sponsorisation. Cette notification entre en vigueur quinze jours après la date de réception de l'avis. Une copie de l'avis écrit envoyé par le Concessionnaire sponsorisant aux affiliés du Chapter sera envoyée au H.O.G.®. Contactez le Manager local du H.O.G. pour toutes les informations complémentaires au sujet de la politique locale qui s'applique aux Chapters de votre région.
    C. Après qu'un Concessionnaire sponsorisant ait résilié son Chapter, aucune proposition de sponsorisation d'un nouveau Chapter n'est prise en compte pendant une période minimale de douze mois à compter de la date de résiliation, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

ARTICLE III - APPLICATION ET DURÉE DE L'AFFILIATION

L'affiliation du Chapter au H.O.G.® est valable pour un an et doit être demandée à et approuvée par Harley-Davidson chaque année. La demande de renouvellement du Chapter doit être reçue au plus tard le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE IV - NOM ET AFFILIATION

  1. Le Harley Owners Group, une division de la Harley-Davidson Motor Company, est l'organisme agréé qui reconnaît tous les Chapters du H.O.G.®. Chaque Chapter affilié au Harley Owners Group® est une organisation / un groupe d'individus indépendant qui fournit des services aux membres de son Chapter, sans but lucratif.
  2. Chaque Chapter affilié doit respecter la présente Charte.
  3. Les noms des Chapters affiliés doivent être approuvés par le H.O.G.® et par Harley-Davidson et devront inclure le mot “Chapter”. Les noms des Chapters ne peuvent pas inclure les marques commerciales du H.O.G.® ou de Harley-Davidson®. Seuls les Chapters du H.O.G.® approuvés peuvent inclure l'appellation “Chapter” dans leur nom. Les noms des Chapters restent la propriété du H.O.G.® et de Harley-Davidson et ne pourront être utilisés que pour les Chapters du H.O.G.® agréés. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à une autre fin.
  4. Si le H.O.G.® décide, à sa discrétion absolue, qu'un Chapter ne respecte pas la présente charte, le H.O.G.® peut retirer le statut d'organisation affiliée au H.O.G.® dudit Chapter.

ARTICLE V - OFFICIERS (voir ici)

  1. Les Chapters affiliés devront inclure les Officiers primaires suivants : Concessionnaire sponsorisant et éventuellement Manager du Chapter, un Directeur, Directeur adjoint, Trésorier et Secrétaire.
  2. Le Manager du Chapter doit être un employé de la concession désigné par le Concessionnaire sponsorisant.
  3. Le personnel du Concessionnaire sponsorisant, le Manager du Chapter ou un affilié au Chapter peut occuper une ou toutes les fonctions d'Officier primaire.
  4. Le (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant peut déterminer comment sont sélectionnés les Officiers du Chapter et sous quelles conditions ils vont agir.
  5. Le (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant peut démettre un Officier de sa fonction, si telle est la décision du Concessionnaire.
  6. Le (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant a l'autorité d'exiger que le Chapter mène ses activités conformément aux normes ou à la vision du Concessionnaire sponsorisant.
  7. Les obligations et responsabilités des Officiers requis du Chapter sont :
    A. Directeur : Il veille au respect de la présente Charte, organise les réunions du Chapter et coordonne les responsabilités des Officiers du Chapter.
    B. Directeur adjoint : Il est responsable de la promotion et de l'orientation des affiliations, de la rétention des affiliés et de la communication des programmes du H.O.G.® aux adhérents du Chapter.
    C. Trésorier : Il est responsable de la collecte et l'utilisation des fonds du Chapter, informe chaque mois le (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant des transactions financières, et veille au respect de toutes les exigences en matière de comptabilité et de compte-rendu des revenus.
    D. Secrétaire : Il est responsable de la rédaction et l'archivage des procès-verbaux des réunions, rapports annuels, comptes rendus des affiliations sur members.H.O.G..com, la documentation en matière d'assurance et affaires juridique, d'annoncer les évènements et inscriptions. Ces archives permanentes sont conservées chez le Concessionnaire sponsorisant.
  8. Officiers optionnels : ces fonctions optionnelles sont occupées à la discrétion du Concessionnaire sponsorisant. Les Officiers optionnels peuvent avoir les suivantes tâches et responsabilités :
    Officier des activités : aide à planifier et gérer les événements du Chapter.
    Officier des Ladies of Harley : Il encourage les affiliées à participer activement aux activités du Chapter.
    Road Captain : aide à planifier les itinéraires des sorties du Chapter.
    Rédacteur en chef : Il veille à ce que tous les moyens de communication du Chapter soient approuvés par le (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant, avant leur publication ou distribution.
    Officier de la sécurité : Il informe les affiliés du Chapter sur les possibilités en matière de formations pour motards.
    Photographe : Il photographie le Chapter et veille sur les photos destinées à être utilisées dans les publications et la documentation historique du Chapter.
    Historien : Il rédige et sauvegarde un suivi écrit de l'historique du Chapter.
    Officier des affiliations : Il aide le Secrétaire du Chapter à gèrer l'administration des affiliations au Chapter.
    Webmaster : Il rassemble et organise des documents à inclure sur le site Internet du Chapter et les sites de médias sociaux (le cas échéant) et il obtient l'approbation du (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant avant leur publication. Le site Web du Chapter et les sites de médias sociaux doivent respecter les directives en matière d'Internet du Chapter du H.O.G.®

ARTICLE VI - AFFILIATION

  1. L'affiliation au H.O.G.® procure aux affiliés l'avantage de pouvoir s'affilier à n'importe quel Chapter du H.O.G.® reconnu par la charte. Toute affiliation au H.O.G.® qui arrive à sa date d'expiration entraîne la résiliation automatique de l'affiliation au Chapter local. Chaque Chapter local assume la responsabilité de veiller à ce que les affiliés au Chapter aient une adhésion au H.O.G.® qui est toujours valable, et de conserver dans l'administration du Chapter un exemplaire signé du formulaire d'affiliation au Chapter de chaque affilié au Chapter. Toute personne qui fait une demande, ou qui renouvelle son affiliation à un Chapter local sera tenue d'apporter la preuve de son affiliation au H.O.G.®, pour pouvoir devenir et rester affilié.
  2. Le (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant peut exclure une personne d'une affiliation au Chapter si le Concessionnaire sponsorisant décide à sa discrétion absolue que le comportement de cet affilié est indésirable ou contraire aux normes ou à la vision du Concessionnaire sponsorisant /du distributeur.
  3. Pour révoquer l'affiliation au Chapter, le Concessionnaire sponsorisant /Manager du Chapter doit faire ce qui suit :
    A. Informer l'affilié par écrit de la résiliation de son affiliation au Chapter.
    B. Rembourser à l'affilié sa cotisation au Chapter pour l'année en cours.
    C. Envoyer un exemplaire de ladite lettre de résiliation au H.O.G.®
  4. L'affiliation au Chapter est une affiliation à un seul niveau. Il n'existe pas d'affiliation à vie ou d'affiliation associée. Tous les membres du Chapter ont droit à tous les avantages que procure l'affiliation au Chapter.

ARTICLE VII - COTISATIONS/FONDS DU CHAPTER

  1. Les Chapters sont des organisations/groupes d'individus sans but lucratif. Le Concessionnaire sponsorisant/le Manager du Chapter peut, à sa discrétion absolue, fixer les montants des cotisations, qui seront uniquement utilisées pour payer ou contribuer aux frais administratifs du Chapter.
  2. Les Chapters peuvent mener des activités lucratives légitimes et légales pour aider à payer ou pour contribuer aux frais opérationnels du Chapter. Toutes les activités lucratives devront être approuvées par le (Manager du Chapter du) Concessionnaire sponsorisant.
  3. Le Chapter ne peut pas rémunérer les membres du Chapter pour leur travail bénévole.

ARTICLE VIII - ACTIVITÉS

Les événements et activités du Chapter sont la responsabilité exclusive du Chapter local et du Concessionnaire sponsorisant. Toutes les activités du Chapter doivent être approuvées par le Concessionnaire sponsorisant/le Manager du Chapter. Ces événements et activités peuvent inclure toutes les activités légales centrées sur la famille, qui ne présentent pas de risques, et qui sont de nature à promouvoir une image positive du style de vie Harley-Davidson® et qui inspirent les affiliés au Chapter.
Les Chapters doivent organiser un minimum de quatre sorties fermées par an.
A. Les événements fermés du Chapter sont exclusivement accessibles pour les affiliés au Chapter et à un invité par affilié.
B. Les événements réservés aux affiliés sont accessibles pour les affiliés au H.O.G.® uniquement.
C. Les événements ouverts sont accessibles pour tout le monde.

ARTICLE IX - PUBLICATIONS DU CHAPTER

Toutes les communications publiées par le Chapter doivent porter le nom officiel du Chapter et son numéro.
Toutes les publications du Chapter doivent être approuvées par le Concessionnaire sponsorisant/le Manger du Chapter.
Chez le Concessionnaire sponsorisant le Chapter doit tenir une archive de toutes les publications du Chapter sur une période de douze mois consécutifs.
Pour conserver son affiliation au H.O.G.®, le Chapter doit publier un minimum de quatre publications par année civile afin de pouvoir rester affilié au H.O.G.®.
Les publications du Chapter doivent inclure des informations sur les activités des membres et doivent mentionner s'il s'agit d'un événement ouvert, fermé ou réservé aux membres.

ARTICLE X - LICENCE DE MARQUES COMMERCIALES

  1. .Les marques commerciales H.O.G., H.O.G., HARLEY OWNERS GROUP, L.O.H., LADIES OF HARLEY et les logos H.O.G.® ci-dessous (les “marque commerciales du H.O.G.®”) comptent parmi les nombreuses marques commerciales de H-D U.S.A., LLC. Ces marques commerciales du H.O.G.® ne peuvent en aucune façon être modifiées et ne peuvent pas être utilisées avec d'autres mots ou graphismes. Les Chapters ne bénéficient pas de la licence nécessaire pour utiliser des repères ou logos spécifiques à Harley-Davidson®.
  2. La délivrance ou le renouvellement de cette Charte annuelle pour les Chapters du H.O.G.® constitue une licence limitée accordée aux Chapters H.O.G.® en vue de l'utilisation des marques commerciales de H.O.G.®, et non pas celles de H-D®, pour la durée de la présente Charte annuelle.
  3. . La licence des Chapters du H.O.G.® reconnus par la charte qui permet d'utiliser les marques commerciales du H.O.G.®, n'autorise leur utilisation qu'en association avec le nom officiel du Chapter et les matériaux se rapportant aux activités du Chapter.
  4. Le logo actuel du H.O.G.®, à l'image d'un aigle, devra uniquement apparaître avec le nom officiel du Chapter, qui devra figurer au-dessus du logo du H.O.G.® en forme d'aigle, à l'intérieur du chevron officiel du Chapter du H.O.G.®, comme illustré ci-dessous.
  5. Les Chapters doivent obtenir l'approbation préalable du H.O.G.® pour pouvoir utiliser les marques commerciales du H.O.G.® sur tout autre matériel que les publications/communications du Chapter.
    Les T-shirts, les pins et les autres articles qui utilisent les marques commerciales du H.O.G.® seront uniquement fabriqués par les Concessionnaires agréés de la Harley-Davidson Motor Company et seront soumis à l'approbation préalable du H.O.G.®.
  6. L'utilisation par le Chapter des marques commerciales du H.O.G.® ne pourra se poursuivre que tant que cette charte annuelle reste en vigueur entre le H.O.G.® et le Concessionnaire sponsorisant, et tant que le Chapter respecte cette Charte annuelle. Le H.O.G.® pourra, à sa seule discrétion, résilier à tout moment la licence limitée permettant au Chapter d'utiliser les marques commerciales du H.O.G.®, avec un préavis écrit de trente (30) jours.
    Le Chapter devra immédiatement cesser d'utiliser les marques dès l'entrée en vigueur de la notification.
  7. Le Chapter devra apporter toute l'assistance que la Harley-Davidson Motor Company pourrait raisonnablement lui demander, afin de protéger les marques commerciales du H.O.G.® dans la région où le Chapter est actif.

ARTICLE XI - POLITIQUE / REGLEMENT DU CHAPTER

  1. Cette charte doit être adoptée et servir de politique opérationnelle pour tous les Chapters du H.O.G.®. et doit être mise à la disposition de tous les affiliés au Chapter.
  2. Si la gestion du Chapter oblige à respecter un règlement, celui-ci ne peut en aucun cas annuler ni remplacer ni être en conflit avec la présente charte, ni les normes ou la vision du Concessionnaire sponsorisant. Le Concessionnaire sponsorisant et le H.O.G.® doivent approuver les statuts du Chapter préalablement à leur publication ou leur application. Une copie des statuts approuvés du Chapter sera fournie au Concessionnaire sponsorisant et au bureau du H.O.G.® et devra être mis à la disposition de tous les affiliés au Chapter.

ARTICLE XII - AMENDEMENTS

Le H.O.G.® pourra amender la présente charte à tout moment, à sa seule discrétion, en fonction de notre évaluation des développements et des besoins des Chapters ou suite à un conflit avec les Lois en vigueur.

ARTICLE XIII - DESTINATION DES FONDS

En cas de dissolution ou de liquidation définitive du Chapter, tous les fonds et les propriétés restants du Chapter sont, après le paiement ou après avoir fait des provisions pour le paiement de toutes les dettes et obligations du Chapter et des dépenses nécessaires afférentes, être distribués à une ou des organisations dont les activités et les objectifs sont de nature exclusivement caritative. Les actifs et les propriétés ne peuvent en aucun cas être partagés entre les Officiers, affiliés, des individus ou entreprises commerciales.

ARTICLE XIV - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Bien que le Chapter soit affilié au H.O.G.®, il demeure une entité/un groupe d'individus autonome et indépendant et responsable de ses propres actes.
Tous les affiliés au Harley Owners Group® et leur(s) invité(s) participent volontairement et à leurs risques aux activités du H.O.G.® et du Chapter du H.O.G.®.
Le Concessionnaire sponsorisant, la concession qui sponsorise / le H.O.G.® et la Harley-Davidson Motor Company, ses filiales et distributeurs et les Officiers du Chapter local sont et seront déchargés par le membre ou l'invité de toute responsabilité de tout dommage ou perte affectant le membre, l'invité ou ses biens qui pourrait découler de sa participation aux activités du H.O.G.® et du Chapter du H.O.G.®.
Ceci signifie que chaque affilié du Chapter local et son ou ses invité(s) n'ont aucune base pour entamer des poursuites judiciaires à l'encontre du Concessionnaire sponsorisant / du H.O.G.®, de la Harley-Davidson Motor Company, ses distributeurs et filiales, les Chapters locaux et leurs agents et employés respectifs pour tout dommage encouru par eux ou affectant leurs biens.

ARTICLE XV - LOI RÉGISSANTE

Si une partie de la présente Charte devient inopérante, pour une raison quelconque, en vertu des lois applicables ayant juridiction sur l'objet de la présente Charte, ladite partie est censée être supprimée de la présente Charte et le reste de la Charte reste valide et applicable.
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